Les exploitants agricoles peuvent faire leur demande concernant la réduction forfaitaire du paiement de leur cotisation de 2021 à la MSA.
Afin de faire face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitants agricoles dans le cadre du rebond épidémique lié à la Covid-19 intervenu à l’automne 2020, les pouvoirs publics ont reconduit, avec quelques modifications, le dispositif de réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour 2021 pour les non-salariés agricoles les plus impactés par la crise sanitaire.
Vous pouvez bénéficier de la réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales 2021, si vous êtes un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole .
Si vous êtes éligible à la réduction forfaitaire pour 2021 et que vous souhaitez en bénéficier vous devez remplir le formulaire de demande dédié et le transmettre à votre MSA dès que possible
(AVANT le 3 septembre 2021).
Votre demande sera prise en compte lors du calcul définitif de vos cotisations et contributions sociales 2021.
L’application de ce dispositif, par votre MSA, suite à l’envoi de votre formulaire, ne préjuge pas d’éventuelles régularisations pouvant intervenir suite à une vérification des conditions permettant d’en bénéficier par les agents de contrôle mentionnés à l’article L.724-7 du code rural et de la pêche maritime.
La Chambre d'Agriculture met en place un accompagnement administratif pour remplir votre demande, du 11 mai au 17 août 2021.
